Contrôle Technique Moto
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Le Conseil d’État a jugé illégal le décret émis par le gouvernement le 25 juillet dernier.
Par conséquent, le décret initial du 9 août 2021 est de nouveau en vigueur et prévoit la mise en place d’un contrôle technique des deux roues motorisés au 1er janvier 2023.
Toutefois s’il vient à être adopté, ce décret d’août 2021 prévoit quelques conditions :
– Une mise en place du contrôle technique au 1er janvier 2023 pour les deux roues de plus de 125 cm3 immatriculés avant 2016.
– Des dates échelonnées entre 2024 et 2026 pour les deux roues de plus de 125 cm3 après 2016.